François de Rugy

Autre nom possible de la personne recherchée:
François de
De: de Rugy, né Goullet de Rugy (François, Henri)
ancien ministre d'État, ancien président de l'Assemblée nationale, conseiller régional des Pays de la Loire ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000047826002(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François de Rugy
Objet:
membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000043496941(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: François de Rugy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000043483006(source JORF)
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: François de Rugy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043091060(source JORF)
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: François de Rugy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043091060(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: François de Rugy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042877196(source JORF)
désignation
07 Janvier 202107/01/2021
De: François de Rugy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042877196(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: François de Rugy
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Président
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042677977(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: François de Rugy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042660380(source JORF)
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: de Rugy François
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: François de Rugy
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: François de Rugy
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: François de Rugy
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039017313(source JORF)
désignation
03 Septembre 201903/09/2019
De: François DE RUGY
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(301 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038930673(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: François de Rugy
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038930671(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 201918/08/2019
De: François de RUGY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038772359(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019
De: François de RUGY
Objet:
Groupe La République en Marche (309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037469916(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: François de RUGY
nommé ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037469910(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: François de Rugy
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: François de RUGY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037365283(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: François de Rugy
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036556352(source JORF)
désignation
31 Janvier 201831/01/2018
De: François de Rugy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036556352(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 201831/01/2018
De: François de Rugy
Objet:
Président-rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
president
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: François de Rugy
REM
Objet:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Président
Groupe:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035734962(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François de Rugy
REM
Objet:
bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Président
Groupe:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035187955(source JORF)
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: François de Rugy
REM
Objet:
bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Président
Groupe:
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035186340(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: François de Rugy
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: de Rugy François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Rugy François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: François de RUGY
député
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
8°) Au titre des représentants d'élus
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: François de Rugy
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
(279 membres au lieu de 274)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032548254(source JORF)
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: François de Rugy
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
Groupe écologiste
Groupe écologiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032548254(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 201620/05/2016
De: François de Rugy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032512556(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: François de Rugy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032491098(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: François de Rugy
N., N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031979477(source JORF)
composition
05 Février 201605/02/2016
De: François de Rugy
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000031845013(source JORF)
désignation
16 Janvier 201616/01/2016
De: François de Rugy
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000031845013(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 201616/01/2016